L’acte de naissance est un document très important pour obtenir un passeport, pour les formalités de mariage ou encore une inscription au registre du commerce. Ce papier peut être obtenu auprès des autorités compétentes assez simplement. Voici comment obtenir un acte de naissance à Toulouse.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Ce document va attester de la naissance d’une personne, avec valeur juridique. Il se présente sous deux formes, intégral ou extrait, avec ou sans filiation. Il doit impérativement comporter les dénominations de la personne, sa date et lieu de naissance ainsi que les informations relatives aux parents s’il s’agit d’un acte avec mention de filiation.
Il est utilisé pour toutes demandes de papiers officiels – passeport, carte d’identité… – ou démarches administratives nécessitant cette attestation comme un pacs, un mariage…
Pour en faire la demande, il vous faut généralement vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance.
Comment obtenir son acte de naissance à Toulouse ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir un acte de naissance à Toulouse. Si vous êtes Français – né sur le sol français -, vous pouvez contacter la mairie du lieu où vous êtes né. Aujourd’hui il est aussi possible d’en faire la demande sur internet – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359. Toulouse offre la possibilité de demander cet acte en ligne.
Dans le cas d’un déplacement physique à la mairie – service de l’état civil, 1 pl du Capitole -, vous devrez présenter une pièce d’identité pour obtenir votre papier. Vous pouvez également en faire la demande par courrier en adressant celle-ci à la même adresse. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir un acte intégral ou simplement un extrait, selon vos besoins.
Le délai moyen constaté pour recevoir votre document est de quelques jours.
Si vous êtes né en dehors du territoire français, il vous faudra contacter les autorités locales de votre pays si vous êtes vous-même étranger. Vous trouverez les adresses des consulats dans l’annuaire de la mairie : https://www.toulouse.fr/web/la-mairie/echanges-internationaux/consulats-etrangers-a-toulouse.
Si vous êtes français né à l’étranger, vous devrez contacter le service central d’état civil (SCEC), installé à Nantes. Inutile de vous déplacer, ce service n’est pas ouvert au public. La demande s’effectue donc en ligne – https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html – ou envoyer votre demande par courrier au Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Là encore les délais pour obtenir votre papier sont assez courts mais il faut tout de même savoir qu’ils dépendent du pays où vous êtes né. Soyez prévoyant.
Dans tous les cas, un acte de naissance présente un délai de validité, à savoir maximum 3 mois.
Leave a Reply