En Belgique, depuis fin mars 2006, le montant des amendes pour excès de vitesse sont calculés en fonction du degré du risque d’accident. Quatre degrés d’infractions existent : des fautes les plus simples aux infractions les plus graves. Plus vous mettez la vie des autres en danger, plus l’amende sera sévère.
Le montant de l’amende sera proportionnel au dépassement de la vitesse autorisée et dépend aussi du type de route (autoroute, route de campagne, route de ville). Ces types d’infractions n’entraînent pas de retrait de points car le permis à points n’est pas utilisé en Belgique. Pour plus de renseignement sur la question veuillez vous référer à un avocat.
Les amendes liées à des excès de vitesse
Aujourd’hui, les amendes pour excès de vitesse sont calculées au Km/h en fonction de l’endroit où l’infraction a été commise. Les amendes sont calculées sur base de la vitesse corrigée. La tolérance pour les excès de vitesse est de 6 km/h pour une vitesse contrôlée de moins de 100 km/h et de 6% pour une vitesse constatée au-dessus de 100 km/h. Donc, si vous êtes contrôlé à 60 km/h, la vitesse retenue est de 54 km/h. Si vous êtes contrôlé à 133 km/h, la vitesse retenue est de 125 km/h.
En agglomération, aux alentours des écoles, dans les zones résidentielles ou les zones en travaux, la vitesse maximum autorisée est de 30km/h ou 50 km/h. Si vous dépassé la vitesse autorisée de de 1 à 10 km/h vous devez payer 50 € pour une vitesse contrôlée de 11 à 30 km/h: l’amende encourue est de 50 € + 10 € par km/h supplémentaire.
Pour plus de 30 km/h, le passage devant le Tribunal de Police est obligatoire mais aucune perception immédiate ou transaction n’est proposée, sauf si le conducteur n’a pas de domicile ou ne réside pas en Belgique. Si vous souhaitez contester votre procès verbal, il faut payer l’amende, puis faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la circulation Belge, ce dernier vous aidera dans vos démarches. Il faudra alors prouver que vous avez raison.
Le montant de la perception immédiate sera alors à 300 €. En cas de refus de paiement du contrevenant, l’affaire sera portée devant le Tribunal de police. Celui-ci peut prononcer une amende avec un montant différent et une déchéance du droit de conduire entre autres en plus des frais de justice. Dans certains cas, le parquet peut procéder au retrait immédiat du permis.
La déchéance du permis de conduire
Pour une infraction de 1 à 10 km/h, une perception immédiate de 50 € sera proposée. Pour un excès de 11 à 40 km/h, une perception immédiate possible de 50 € pour les 10 premiers km/h + 5 € pour chaque km/h supplémentaire.
Les excès de vitesse de plus de 30 km/h, mais de moins de 40 km/h maximum sont punis par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Les propriétaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent en plus repasser l’examen théorique et / ou pratique.
Pour un excès de vitesse de + de 40 km/h, le renvoi devant le Tribunal de Police est obligatoire. Le Tribunal doit prononcer une amende de 55 € c’est à dire 302,50 € réels à 2.750 € ou 15.125 € réels ou alors déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Avec repassage de l’examen théorique ou pratique. En cas de récidive dans les 3 années qui suivent l’infraction, le montant des amendes sera doublé.
Leave a Reply